Conditions générales Genetec Advantage

1. Définitions
   Les termes en majuscules utilisés dans les présentes Conditions, sauf s’ils sont définis ailleurs dans le présent document, auront la signification qui leur est attribuée ci-dessous dans la présente section.

   1.1. « Certificat Advantage » désigne un certificat délivré par par Genetec au Client pour documenter les informations clés relatives à l’abonnement du Client à un Plan Advantage, y compris l’identification des Systèmes couverts et leur Composition du système respective, la portée de la couverture et la durée de l’abonnement.
    

   1.2. « Client » désigne le titulaire de licence ou l’abonné (selon le cas) au System Core associé au Système couvert, tel qu’identifié dans le Certificat Advantage.
   
   1.3. « Composition du système » désigne, en relation avec chaque Système couvert, l’identification de tous les modules activés et des composants connectés de ce Système couvert qui sont couverts par la portée du Plan Advantage, que ces modules ou composants soient ou non en cours d’utilisation. La Composition du système comprend la Version du produit et le Niveau de produit du System Core, l’identification de tous les Modules complémentaires du système souscrits, et tous autres détails pouvant être nécessaires pour permettre à Genetec de déterminer la portée et les conditions appropriées du Plan Advantage, et de mettre à la disposition du Client les Avantages associés dans le cadre de ce Plan Advantage pour le Système couvert.
   
   1.4. « Conditions du produit » désigne, en ce qui concerne un produit ou service Genetec, le document qui définit les modalités et conditions en vertu desquelles Genetec accepte de concéder sous licence, de fournir l’accès ou de permettre autrement l’utilisation de ce produit ou service par le Client (tel que le contrat de licence applicable à l’utilisation des produits logiciels et les conditions de service applicables à l’utilisation des services infonuagiques). Les Conditions du produit sont disponibles à l’adresse www.genetec.com/legal, ; ces conditions peuvent être mises à jour de temps à autre par Genetec à sa seule discrétion.
   
   1.5. « Destinataire » désigne la partie qui reçoit des Informations confidentielles de la part ou au nom de la Partie divulgatrice.
   
   1.6. « Documentation » désigne la documentation écrite officielle fournie par Genetec au Client en relation avec un System Core, un Système couvert ou le Plan Advantage, y compris la portée et les conditions du Support avancé, les manuels d’utilisation du System Core, les tutoriels et autres instructions et guides de produits officiels similaires de Genetec.
   
   1.7. « Information confidentielle » désigne toute information identifiée par la Partie divulgatrice comme exclusive ou confidentielle au moment de sa divulgation, ou qui, compte tenu des circonstances entourant sa divulgation ou de par sa nature, devrait être comprise par une personne raisonnable comme étant exclusive ou confidentielle, y compris sans s’y limiter tous les schémas de Système couvert, les logiciels (que ce soit sous forme de code source ou compilé), les boîtes à outils de développement de logiciels, les informations techniques, les informations non publiques du Client divulguées en lien avec la fourniture du Support avancé, la portée et la tarification de l’abonnement du Client à un Plan Advantage, et toute autre information commerciale ou technique non publique, sous quelque forme que ce soit. Toutefois, les « Informations confidentielles » excluent (i) les informations qui sont ou deviennent connues du public sans violation des présentes Conditions ; (ii) les informations développées de manière indépendante par le Destinataire sans utilisation des Informations confidentielles de la Partie divulgatrice, comme le Destinataire peut raisonnablement le démontrer ; et (iii) les informations légitimement reçues par le Destinataire d’un tiers sans restriction de divulgation et sans violation des présentes Conditions.
   
   1.8. « Mise à niveau de version du produit » désigne une mise à jour, une mise à niveau, une nouvelle version ou une nouvelle édition du System Core (généralement identifiée par un changement de sa version de compilation Genetec) telle que mise à disposition par Genetec de temps à autre et généralement marquée par une nouvelle Version du produit. Les Mises à niveau de version du produit n’entraînent pas de changement de Niveau de produit.
   
   1.9. « Module complémentaire du système » désigne, en relation avec un Système couvert, toute fonctionnalité, capacité, extension, amélioration ou autre complément supplémentaire à ce Système couvert (y compris au System Core) mis à disposition par Genetec à l’achat ou par abonnement (selon le cas) distinct du Niveau de produit applicable du System Core, que cette fonctionnalité, capacité, extension, amélioration ou autre module complémentaire soit ou non en cours d’utilisation. Les licences de connexion de composants (telles que celles nécessaires pour ajouter des caméras de sécurité supplémentaires ou d’autres dispositifs au système de sécurité physique du Client) achetées en sus de celles déjà incluses dans le Niveau de produit souscrit par le Client sont considérées comme des Modules complémentaires du système.
   
   1.10. « Niveau de produit » désigne un niveau ou une version spécifique du System Core présentant une combinaison unique de valeur, de fonctionnalités, de capacités et d’autres avantages conçus pour répondre aux besoins et aux exigences budgétaires de divers clients. Selon le System Core et sa Version du produit, le Niveau de produit peut être (mais pas toujours) identifié comme Standard, Professionnel et Entreprise.
   
   1.11. « Partie divulgatrice » désigne la partie dont les Informations confidentielles sont divulguées au Destinataire en vertu des présentes Conditions.
   
   1.12. « Plan Advantage » désigne une offre par abonnement proposée par Genetec, comprenant le Support avancé pour un ou plusieurs Systèmes couverts et certains Avantages accessoires, tel que décrit plus en détail ci-dessous dans les présentes Conditions.
   
   1.13. « Portail Genetec » désigne le Portail Genetec, accessible à l’adresse https://www.genetec.com/portal. L’accès et l’utilisation du Portail Genetec sont soumis à nos conditions d’utilisation du site Web, accessibles à l’adresse https://www.genetec.com/fr/legal/termesweb .
   
   1.14. « Professionnel certifié » désigne une personne employée ou autrement engagée par le Client qui détient une attestation en cours de validité émise par Genetec (après avoir suivi le programme de formation de certification technique Genetec applicable) relative au Système couvert pour lequel le Client s’attend à ce que le Professionnel certifié interagisse avec Genetec dans le cadre du Support avancé, conformément à la section 4.3 ci-dessous.
   
   1.15. « Services professionnels » désigne la gestion de projet, les services de déploiement, le conseil, la formation ou d’autres services professionnels similaires liés aux produits et services Genetec, définis dans les énoncés de travaux applicables basés sur des projets, tel que décrit plus en détail à la section 2.4 ci-dessous.
   
   1.16. « Support avancé » désigne le service de support premium que Genetec met à la disposition du Client dans le cadre du Plan Advantage en ce qui concerne le Système couvert applicable, tel que décrit plus en détail à la section 2 ci-dessous.
   
   1.17. « System Core » désigne l’application logicielle Genetec Security Center ou tout autre logiciel Genetec mis à disposition du Client par Genetec sous forme de licence d’hébergement ou de service cloud) conformément aux Conditions du produit, autour duquel le Système couvert du Client est configuré. Le System Core est disponible en plusieurs Niveaux de produit.
   
   1.18. « Système couvert » désigne une instance du System Core déployée dans le cadre du système de sécurité physique du Client (identifiée par son identifiant système Genetec unique), ainsi que tous les autres composants faisant partie de sa Composition du système, pour lesquels le Client a souscrit un Plan Advantage.
   
   1.19. « Version du produit » désigne la version du System Core (identifiée par sa version de compilation Genetec) utilisée par le Client.
    

2. Plans Advantage
   2.1. Plans Advantage. Genetec met à disposition diverses options de Plans Advantage en fonction des besoins du Client, du type de ses Systèmes couverts et de leur Composition du système respective. Les Plans Advantage fournissent au Client un accès au Support avancé et à certains autres avantages et privilèges accessoires (chacun un « Avantage ») en relation avec les Systèmes couverts, qui peuvent inclure l’éligibilité à recevoir des Mises à niveau de version du produit pour le System Core, des Modules complémentaires du système ou certains Services professionnels. Le Plan Advantage pour chaque Système couvert est lié à la Composition du système associée. Les détails du Plan Advantage sélectionné par le Client seront définis dans le Certificat Advantage et la Documentation pertinente. Tous les produits et services Genetec ne sont pas nécessairement couverts par les Plans Advantage. Le Client est responsable de s’assurer que les Avantages fournis dans le cadre du Plan Advantage sélectionné répondront à ses besoins avant de souscrire à ce Plan Advantage.
   
   2.2. Support avancé. Les conditions de fourniture du Support avancé sont énoncées à la section 4 ci-dessous.
   
   2.3. -Mises à niveau de version du produit et Modules complémentaires du système. Bien que l’éligibilité à recevoir des Mises à niveau de version du produit et des Modules complémentaires du système en tant qu’Avantages dépende des spécificités du Plan Advantage sélectionné, l’accès et l’utilisation des Mises à niveau de version du produit et des Modules complémentaires du système sont soumis aux Conditions du produit applicables. En cas d’incompatibilité ou de conflit entre les présentes Conditions et les Conditions du produit, les Conditions du produit prévaudront en ce qui concerne l’accès et l’utilisation de toute Mise à niveau de version du produit ou Module complémentaire du système.
   
   2.4. Services professionnels. Bien que l’éligibilité et la portée des Services professionnels à fournir en tant qu’Avantage dépendent des spécificités du Plan Advantage sélectionné, tous ces services sont fournis sous réserve des Conditions de Services professionnels, disponibles à l’adresse www.genetec.com/fr/legal/servicesprofessionnels, ces conditions peuvant être mises à jour de temps à autre par Genetec à sa seule discrétion (« Conditions de Services professionnels »). Lorsque Genetec accepte de fournir au Client des Services professionnels, que ce soit en tant qu’Avantage ou autrement, la description de ces Services professionnels (y compris la portée des livrables, les responsabilités des parties et toute autre condition pouvant s’appliquer à la fourniture de Services professionnels) doit, à la demande de Genetec, être définie dans les énoncés de travaux pertinents à signer par les deux parties. En cas d’incompatibilité ou de conflit entre les présentes Conditions et les Conditions de Services professionnels, les Conditions de Services professionnels prévaudront en ce qui concerne la fourniture des Services professionnels pertinents.
   
   2.5. Utilisation en temps opportun des Avantages. Le Support avancé et les autres Avantages ne sont disponibles qu’en ce qui concerne les Versions du produit du System Core qui n’ont pas encore été déclarées par Genetec comme ayant atteint les stades de « fin de support » ou de « fin de vie ». Le Client est responsable de s’assurer que son déploiement de chaque Système couvert n’atteint pas ces stades afin de préserver son éligibilité au Support avancé et aux autres Avantages à l’égard de ce Système couvert.
    

3. Gestion du plan
   3.1. Commande. Pour être valides, les abonnements aux Plans Advantage doivent être achetés exclusivement auprès des canaux de vente Genetec dûment autorisés. Genetec renoncera à ses frais d’activation du Plan Advantage si le Client souscrit le Plan Advantage dans le cadre de la même transaction que l’achat de la licence ou l’abonnement au System Core du Système couvert associé. Sur acceptation par Genetec de cette commande du canal de vente autorisé, Genetec émettra au Client un Certificat Advantage contenant les informations clés relatives à l’abonnement du Client au Plan Advantage sélectionné.
   
   3.2. Activation du plan. La validité de chaque Plan Advantage commencera à la date de son activation. Sauf convention contraire écrite entre Genetec et le Client, chaque Plan Advantage sera activé à la première des dates suivantes : (a) la date d’activation du System Core associé par le Client, (b) la date de première utilisation de tout Avantage dans le cadre du Plan Advantage, (c) la date d’activation indiquée sur le Certificat Advantage (le cas échéant), et (d) quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date d’émission par Genetec du Certificat Advantage.
   
   3.3. Durée et renouvellement du plan. Une fois activé, chaque Plan Advantage restera en pleine vigueur jusqu’à l’expiration de sa durée (indiquée sur le Certificat Advantage). Pour éviter les interruptions de couverture, il incombe au Client de souscrire un nouvel abonnement avant l’expiration de la durée de tout abonnement alors en cours. Si le Client souhaite souscrire un abonnement à un Plan Advantage après l’expiration d’une autre durée d’abonnement, le Client sera tenu de payer des frais de rétablissement de l’abonnement en plus des frais applicables du nouvel abonnement.
   
   3.4. Modifications du plan. Le Plan Advantage du Client peut nécessiter des modifications avant sa date d’expiration initiale lorsque le Client change le Niveau de produit, ajoute des Modules complémentaires du système ou introduit d’autres changements affectant les Systèmes couverts (ou leur Composition du système respective) ou la capacité de Genetec à fournir au Client les Avantages. Si ces modifications sont acceptées par Genetec, Genetec émettra au Client un nouveau Certificat Advantage. Le Client est responsable du paiement de tout ajustement de prix d’abonnement associé aux modifications apportées au Plan Advantage en conséquence de ce qui précède. Aucun remboursement ne sera effectué si le Client réduit la portée ou rétrograde autrement son Plan Advantage pendant la durée d’abonnement alors en cours.
   
   3.5. Améliorations du plan. Genetec peut proposer à l’achat des améliorations optionnelles ou des services supplémentaires (tels que, par exemple, des spécialistes dédiés au service à la clientèle ou à la gestion de l’assistance technique), selon les préférences du Client, qui élargiront davantage la portée des Avantages pour le Client dans le cadre du Plan Advantage. Si le Client les acquiert, ces améliorations feront partie du Plan Advantage du Client.
   
   3.6. Pas de suspension de convenance. Les abonnements aux Plans Advantage sont fournis sur une base continue et Genetec n’acceptera pas de suspendre temporairement la durée du Plan Advantage du Client par convenance ou autre motif.
   
   3.7. Révision des frais. Les frais d’abonnement de Genetec sont susceptibles de changer à tout moment. Cependant, ces changements ne s’appliqueront au Client qu’à la plus tardive des dates suivantes : (a) l’expiration de la durée d’abonnement alors en cours du Client à son Plan Advantage ; ou (b) soixante (60) jours suivant la date de ce changement. Sous réserve de ce qui précède, les renouvellements et les nouveaux achats (y compris les achats de toute amélioration du Plan Advantage ou d’autres ajustements du Plan Advantage) seront facturés aux tarifs en vigueur au moment du renouvellement.
   
   3.8. Non-transfert. Le Client ne peut céder, vendre ou autrement transférer ses Avantages ou ses droits et obligations en relation avec le Plan Advantage, même si le Client vend ou transfère autrement le Système couvert associé, en tout ou en partie, dans la mesure expressément permise par les lois applicables ou les Conditions du produit. Le Client comprend que toute cession, vente ou transfert de ses Avantages en violation de ce qui précède (a) entraînera la résiliation automatique de l’abonnement alors en cours du Client au Plan Advantage, prenant effet immédiatement avant cette cession, vente ou transfert par le Client, sans aucun droit de demander un remboursement ; et (b) ne libérera pas le Client de ses obligations de paiement pour l’intégralité de la durée d’abonnement engagée du Plan Advantage sélectionné.
    

4. Support avancé
   4.1. Portée. L’engagement de Genetec à fournir le Support avancé consiste à déployer des efforts commercialement raisonnables pour résoudre tous les problèmes rencontrés par le Client en relation avec son utilisation de chaque Système couvert, dans les limites du périmètre du support prévu par le Plan Advantage applicable, pendant sa durée effective, le tout tel qu’indiqué sur le Certificat Advantage et dans la Documentation applicable.
   
   4.2. Niveaux de service. Les niveaux de service applicables à la fourniture du Support avancé varieront en fonction des spécificités du Plan Advantage souscrit par le Client ainsi que de la méthode de contact choisie par le Client pour demander un support à chaque occasion (parmi les options mises à disposition par Genetec), tel que décrit plus en détail dans la Documentation applicable.
   
   4.3. Accès au support avancé. Dans le cadre des Avantages, le Client se verra accorder l’accès au Portail Genetec où le Client pourra librement accéder à des outils en libre-service et à d’autres ressources utiles. Cependant, pour assurer une résolution rapide et efficace des problèmes et protéger les intérêts des deux parties, le Client comprend et accepte que Genetec n’assignera aucune ressource de support et n’aidera pas le Client à résoudre tout problème couvert à moins que le Client ne soit représenté par un Professionnel certifié lors de ses interactions avec Genetec.
   
   4.4. Infrastructure du Client. Pour fournir le Support avancé au Client, le personnel de Genetec peut, dans certains cas, nécessiter un accès physique ou à distance à certains locaux, systèmes ou réseaux du Client (« Infrastructure du Client »). Bien que l’accès à l’Infrastructure du Client soit soumis à l’approbation du Client, le Client comprend que Genetec peut ne pas être en mesure d’aider le Client à résoudre certains problèmes sans cet accès. Le Client est responsable d’accorder cet accès au personnel Genetec approprié en temps opportun pour permettre à Genetec de fournir le Support avancé au Client. Si l’accès à l’Infrastructure du Client nécessite une habilitation de sécurité, le Client est responsable de fournir un préavis écrit suffisant à Genetec pour permettre à son personnel concerné d’obtenir cette habilitation. Genetec déploiera des efforts commercialement raisonnables pour que son personnel obtienne l’habilitation de sécurité pertinente. Le Client fournira à Genetec et à son personnel toute l’assistance raisonnable à cet égard. Si Genetec n’est pas en mesure de s’assurer que son personnel obtienne cette habilitation ou l’obtienne dans un délai raisonnable, Genetec et le Client discuteront de bonne foi pour trouver une solution mutuellement acceptable dans les circonstances.
   
   4.5. Prérequis. Genetec peut exiger, comme condition à la fourniture du Support avancé, que certains prérequis – qu’ils soient liés à l’Infrastructure du Client ou autre (par exemple, pour assurer une connexion adéquate de divers équipements, la configuration du système d’exploitation, etc.) – soient remplis par le Client, tel que décrit plus en détail dans la Documentation applicable ou autrement identifié par Genetec par écrit. Le Client reconnaît que si l’un de ces prérequis n’est pas rempli, Genetec peut ne pas être en mesure de commencer ou de compléter la fourniture du Support avancé.
   
   4.6. Contenu partagé. Si l’une ou l’autre des parties fournit à l’autre ses propres matériaux, documentation ou autre contenu en relation avec la fourniture par Genetec du Support avancé au Client, ce contenu sera considéré comme une Information confidentielle de la partie qui le partage (et, par conséquent, sa propriété), mais l’autre partie sera autorisée à l’utiliser dans la mesure nécessaire pour résoudre la situation en relation avec laquelle le Client a demandé la fourniture du Support avancé.
    

5. Divers
   5.1. Confidentialité. Toutes les Informations confidentielles que la Partie divulgatrice peut partager avec le Destinataire en vertu des présentes Conditions ou en relation avec l’abonnement du Client ou l’utilisation du Plan Advantage resteront la propriété de la Partie divulgatrice. La Partie divulgatrice accorde au Destinataire un droit personnel, non transférable et non exclusif d’utiliser ces Informations confidentielles sous réserve des conditions suivantes : ses Informations confidentielles (a) ne peuvent être utilisées par le Destinataire que dans la mesure nécessaire à l’exécution de ses obligations en vertu des présentes Conditions ; (b) ne peuvent être reproduites ou copiées, en tout ou en partie, sauf dans la mesure nécessaire à l’utilisation autorisée dans le présent document ; (c) doivent être protégées contre toute utilisation et divulgation non autorisées par des mesures de protection techniques, opérationnelles et autres appropriées que le Destinataire utilise pour protéger ses propres informations confidentielles de nature similaire, et en tout cas en utilisant, au minimum, un degré raisonnable de diligence ; (iv) ne peuvent être divulguées par le Destinataire qu’à son personnel autorisé qui a besoin de connaître toute Information confidentielle spécifique pour exécuter ses fonctions respectives en vertu des présentes Conditions ou pour le Destinataire en général, à condition que ces personnes soient liées par des obligations de confidentialité écrites, applicables à leur utilisation des Informations confidentielles de la Partie divulgatrice, qui ne soient pas moins restrictives que celles énoncées dans la présente section, et (v) doivent, ainsi que toute copie de celles-ci, être retournées ou détruites lorsqu’elles ne sont plus nécessaires, étant entendu que ce qui précède n’empêche pas une partie de conserver ces dossiers dans la mesure nécessaire pour assurer sa conformité aux lois et réglementations applicables, étant entendu que le Destinataire restera lié par ces obligations de confidentialité aussi longtemps qu’il conserve des copies des Informations confidentielles de l’autre partie. Sauf consentement écrit de la Partie divulgatrice, ces Informations confidentielles doivent être traitées de manière confidentielle par le Destinataire. Les parties conviennent de protéger les Informations confidentielles de l’autre partie pendant la durée des présentes Conditions et pendant trois (3) ans après leur résiliation.
   
   5.2. Propriété. Chaque Partie reste propriétaire de ses biens respectifs (y compris toute propriété intellectuelle et Information confidentielle), de la manière décrite dans les présentes Conditions et les Conditions du produit applicables.
   
   5.3. Garanties limitées. Genetec garantit qu’elle fournira le Support avancé avec le soin et la compétence professionnelle d’usage dans l’industrie du logiciel. Cependant, en raison de la complexité et des contraintes technologiques, Genetec ne garantit pas qu’elle sera en mesure de résoudre tous les problèmes rencontrés par le Client, même s’ils sont couverts par la portée du support tel que défini dans la Documentation. Toutes les autres garanties, déclarations, conditions et modalités non énoncées ci-dessus (légales, expresses, implicites ou autres, y compris celles relatives à la qualité, à l’état, à la description, à la qualité marchande, à l’absence de contrefaçon ou à l’adéquation à un usage particulier) sont par les présentes expressément exclues et déclinées par Genetec dans la mesure non interdite par les lois applicables.
   
   5.4. Limitation de responsabilité. Dans la mesure maximale permise par les lois applicables, aucune des parties ne sera responsable envers l’autre partie de tout dommage spécial, exemplaire, indirect, accessoire, consécutif ou punitif, quelle que soit la théorie d’action, y compris sans limitation toute perte de profits, perte de revenus d’affaires, perte d’achalandage, interruption des affaires, autre perte économique ou toute perte de données enregistrées, même si cette partie a été avisée de la possibilité de tels dommages. Dans la mesure maximale permise par les lois applicables, la responsabilité globale totale de Genetec pour toute réclamation du Client en vertu des présentes Conditions ou en relation avec l’abonnement du Client ou l’utilisation du Plan Advantage sera limitée aux montants payés par le Client pour l’abonnement à ce Plan Advantage au cours des douze (12) mois précédant immédiatement la survenance de l’événement donnant lieu à cette réclamation.
   
   5.5. Parties indépendantes. La relation entre Genetec et le Client est celle d’entrepreneurs indépendants agissant pour leur propre compte et ni l’un ni l’autre n’est autorisé à prendre quelque engagement ou déclaration que ce soit, expresse ou implicite, au nom de l’autre, sauf autorisation écrite à cet effet.
   
   5.6. Force majeure. Aucune des parties ne sera responsable de l’inexécution de ses obligations en vertu des présentes en raison de causes échappant à son contrôle raisonnable, y compris, mais sans s’y limiter, les grèves, les lock-out ou les conflits de travail (qu’ils concernent ses propres employés ou d’autres), les pandémies ou autres urgences de santé publique générale, les incendies, les inondations, les explosions, les catastrophes naturelles, les opérations militaires, les blocus, le sabotage, la révolution, les émeutes, les troubles civils, la guerre ou la guerre civile, les actes terroristes, les cas de force majeure, les pannes d’équipement informatique ou autre et l’impossibilité d’obtenir de l’équipement. L’exécution doit reprendre dès que raisonnablement possible après la cessation de cette cause.
   
   5.7. Divisibilité. Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, cela n’affectera aucune autre disposition des présentes Conditions.
   
   5.8. Droit applicable et règlement des différends. Les parties conviennent que le droit applicable et le processus de règlement des différends applicables à l’utilisation par le Client du System Core concerné, tels que définis dans les Conditions du produit pertinentes, s’appliqueront aux présentes Conditions, avec les ajustements nécessaires.
   
   5.9. Intégralité de l’accord. Toute question non couverte par les présentes Conditions est définie dans les Conditions du produit régissant l’utilisation de chaque Système couvert (y compris son System Core). En cas d’incompatibilité ou de conflit entre les présentes Conditions et les Conditions du produit, les présentes Conditions prévaudront en ce qui concerne l’accès et l’utilisation du Plan Advantage ou de ses Avantages. Les présentes Conditions et les Conditions du produit, ainsi que tout amendement, annexe et autre document y incorporé par référence, constituent l’intégralité de l’accord entre Genetec et le Client concernant la fourniture de l’abonnement et l’utilisation par le Client de Genetec Advantage et des Systèmes couverts associés. Tout accord antérieur entre les parties portant sur l’objet des présentes est expressément annulé.

 

Les présentes Conditions Genetec Advantage ont été mises à jour pour la dernière fois le 1er décembre 2025. La dernière version de ces conditions est disponible à l’adresse www.genetec.com/fr/legal/advterms. Nous vous invitons à vous abonner aux notifications juridiques dans notre centre de préférences de communication (sur www.genetec.com/fr/centre-de-preferences) afin, entre autres, d’être informé de tout changement majeur apporté au présent document.