Conditions d'utilisation

Genetec vous souhaite la bienvenue! Merci de l’intérêt que vous portez envers nos produits et services. Le présent document décrit les conditions générales qui s’appliquent à votre accès à nos sites Web et à leur utilisation.

Dans le présent document, les termes « Genetec », « nous », « notre » et « nos », font renvoi à Genetec Inc., société canadienne dont le siège principal est situé au 2280, boulevard Alfred-Nobel, à Montréal, au Canada (H4S 2A4). Les termes « vous », « votre » et « vos » font renvoi à toute personne qui a accès à nos sites Web ou à leur contenu, ainsi qu’à leur utilisation. Enfin, le mot « contenu » fait renvoi à tous les types de contenu, tel que les textes, les fichiers audio ou vidéo, les documents électroniques, les images et tout autre contenu pouvant être téléversés, importés ou rendus disponibles depuis nos portails ou tout autre site, ou tous les services rendus disponibles dans le cadre de l’utilisation de ces portails ou services.

  1. Nos sites Web et leurs contenus

    Nos sites Web et leurs portails

    Nos sites Web sont rendus disponibles principalement à des fins d’information. Certains de nos sites Web vous permettent également de créer et de gérer des comptes en rapport avec votre accès à certains de nos produits et services, ainsi qu’à leur utilisation. Ces présents sites Web sont appelés « portails ».

    Bien que le présent document couvre votre accès et utilisation à tous nos sites Web, y compris nos portails, l’accès à nos produits et services, ainsi qu’à leur utilisation, qui y sont rendus disponibles, en tout ou en partie, est soumis à des conditions générales d’utilisation. Les présentes conditions générales d’utilisation des produits ou services exclusives s’appliquent concurremment avec les conditions énoncées dans le présent document.

    Nous pouvons modifier nos sites Web ou supprimer des fonctionnalités, en totalité ou en partie, de quelque manière que ce soit, à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Ainsi, nous ne prenons aucun engagement concernant la disponibilité continue de nos sites Web ou de leur contenu.

    Témoins et autres technologies de suivi

    Nos sites Web utilisent des témoins et une technologie de même nature pour rendre votre expérience, depuis nos sites Web, plus agréable et plus pertinente pour vous et vos besoins. Pour en savoir davantage, consultez notre politique en matière de témoins www.genetec.com/fr/legal/cookies.

    Nos marques de commerce

    Nos sites Web contiennent des renvois à des produits et services dont les noms peuvent être protégés par les lois sur les marques de commerce.

    GENETEC™, OMNICAST™, SYNERGIS™, AUTOVU™, AUTOVUMLC™, FEDERATION™, FLEXREADER™, STRATOCAST™, SIPELIA™, CITYWISE™, GENETEC CLEARANCE™, STREAMVAULT™, GENETEC RETAIL SENSE™, GENETEC SECRET SENSE™, GENETEC MOTOSCAN™, GENETEC CITIGRAF™, CONTRÔLE DE MISSION GENETEC™, GENETEC CLEARID™, GENETEC PATROLLER™, COMMUNITY CONNECT™ et leurs logos respectifs sont des marques de commerce de Genetec Inc. et peuvent être déposés ou en cours de l’être dans différents territoires de compétence.

    Les autres marques de commerce utilisées sur nos sites Web sont des marques de commerce des fabricants ou des fournisseurs de leurs produits respectifs.

    Droits d’auteur

    Tout le matériel qui est fourni sur le site Web, incluant, sans s’y limiter, le contenu, l’organisation, les éléments graphiques, la conception, la compilation, les logos, les documents, les logiciels, les services, les conversions numériques et les autres éléments est protégé par les droits d’auteur, les marques de commerce et les autres droits de propriété intellectuelle exclusive en vigueur. La copie, la redistribution, l’utilisation ou la publication du matériel trouvé sur le site Web par vous, desdits éléments en question ou de toute partie de nos sites Web, est strictement interdite sans le consentement écrit exprès et préalable. Vous ne pouvez obtenir des droits de propriété pour un quelconque élément du contenu, document ou autre matériel pouvant être consulté depuis le site Web. La publication d’information ou de matériel sur les sites Web ne constitue en aucun cas une renonciation aux droits sur ladite information et ledit matériel. Certains éléments du contenu du site peuvent représenter une œuvre protégée par le droit d’auteur d’un tiers ou y appartenir.

    Corrections

    Nous nous efforçons de nous assurer que toute l’information disponible depuis nos sites Web est exacte et actualisée. Si des corrections s’avèrent nécessaires selon vous, veuillez communiquer avec nous à l’adresse suivante [email protected] Pour tout signalement de problème en lien avec l’un de nos sites Web, toute question, tout signalement d’un abus ou toute préoccupation concernant le présent document, veuillez communiquer avec le Webmestre à l’adresse suivante [email protected]

  2. Votre compte et contenu

    Votre compte

    Pour accéder à nos portails, vous devrez sans doute créer un compte en ligne auprès de notre site en remplissant un formulaire d’inscription avec nom d’utilisateur (adresse courriel) et mot de passe. N’oubliez pas que si le domaine de l’adresse courriel associé à votre compte appartient à une société, ou qui en assume le contrôle (telle que votre employeur ou école; par exemple @ DomaineExemple.com) et que cette société établit une relation avec nous dans le cadre de la création d’un compte d’entreprise en votre nom à l’aide de votre adresse courriel auprès de cette société (par exemple, [email protected], votre compte peut automatiquement être basculé dans le compte de cette société avec préavis. Si vous recevez ledit préavis et choisissez de ne pas modifier l’adresse courriel associée à votre compte personnel pendant la période visée dans ce préavis, votre compte y sera basculé et contrôlé par cette société.

    Si une société vous fournit votre compte (telle que votre employeur ou école), vous comprenez que cette société a des droits sur votre compte et peut gérer le compte (y compris la limitation, la suspension ou la résiliation de celui-ci), réinitialiser votre mot de passe, afficher votre utilisation et les données de votre profil, y compris la manière dont votre compte est utilisé, les périodes de consultation et gérer le contenu de votre compte.

    Vous assumez l’entière responsabilité de toutes les activités en lien avec votre compte. Assurez-vous par conséquent de protéger votre compte à l’aide d’un mot de passe complexe et sécurisé, tout en préservant la confidentialité de votre information utilisée pour l’ouverture de session.

    Toute l’information que vous nous fournissez dans le cadre de votre compte doit être exacte, véridique et actualisée. Si, à tout moment, vous avez des raisons de croire que votre compte a été compromis ou si vous avez connaissance d’une utilisation non autorisée des portails ou de votre compte, vous devez modifier rapidement votre mot de passe et en informer le Centre d’assistance technique de Genetec.

    Votre contenu et activité

    Nos portails peuvent vous permettre de téléverser ou d’importer certains contenus en lien avec votre utilisation de produits ou services, nos forums ou les services rendus disponibles depuis nos sites Web. Vous comprenez que votre contenu sera stocké, partagé et utilisé autrement, comme décrit dans le présent document, pouvant comprendre l’offre de votre contenu auprès de tiers, tels que d’autres utilisateurs du portail ou des fournisseurs de services tiers.

    En téléversant votre contenu vers l’un de nos portails, vous nous garantissez que vous disposez de tous les consentements, autorisations, licences et autorisations nécessaires pour importer, utiliser et partager votre contenu et accorder les licences, comme décrits dans les présentes conditions, et que ni sa disponibilité ou son utilisation depuis nos portails n’enfreint aucun droit ou aucune loi sur la vie privée d’une personne, la propriété intellectuelle ou autre. Cela signifie que vous nous garantissez que vous ne téléverserez, ni n’importerez ou n’ajouterez aucun contenu à votre compte à moins que vous n’ayez été autorisé à le faire, et que vos actions ne conduiront à aucune violation du contenu, des droits de propriété sur le contenu ou de toute autre personne, ou loi. Ce qui précède signifie également que vous garantissez que vous disposez de tous les droits et de toutes les autorisations nécessaires pour permettre à Genetec d’accéder à votre contenu et de l’utiliser comme décrit dans le présent document, ainsi que dans les directives spécifiques au portail et notre politique de vie privée.

    Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur votre contenu, et dont l’intégralité demeurera votre propriété (ou, le cas échéant, la propriété de ceux qui vous ont accordé l’autorisation d’ajouter ledit contenu à nos portails). Toutefois, pour nous permettre d’exploiter les portails et votre compte, ainsi que de stocker et d’offrir votre contenu depuis nos portails, certaines autorisations s’avéreront nécessaires de votre part. Par conséquent, vous comprenez et acceptez qu’en téléversant, important, créant ou ajoutant autrement un contenu à votre compte, vous accordez à Genetec une licence non exclusive, mondiale, entièrement payée, libre de redevances, transférable, cessible et pouvant faire l’objet d’une sous licence pour adapter, utiliser, reproduire, distribuer, rendre disponible, afficher publiquement, exécuter publiquement, traduire ou utiliser autrement votre contenu en fonction des consignes de votre utilisateur (comme pour donner suite à votre décision de rendre certains éléments du contenu publics ou privés), d’exercer nos droits en vertu du présent document et des lignes directrices spécifiques au portail, ou de nous acquitter de nos obligations en vertu de la loi en vigueur.

    Nos portails peuvent avoir des limites quant à la taille, au format, à la nature ou à l’objet du contenu que vous pouvez ajouter audit portail depuis votre compte. Nos portails ne sont pas destinés à servir de service de stockage de contenu. Il vous incombe d’assurer la sauvegarde régulière du contenu que vous ajoutez à votre compte en dehors de nos portails afin de ne jamais perdre l’accès à votre contenu, sous aucun prétexte.

    Certains de nos portails peuvent vous permettre de partager votre contenu en fonction d’un niveau d’accès (en imposant des limites à la capacité des autres utilisateurs d’interagir avec votre contenu), alors que d’autres sont conçus pour offrir votre contenu à d’autres utilisateurs desdits portails. Il vous incombe de comprendre la manière dont votre contenu sera utilisé depuis un portail donné avant de créer, téléverser, d’importer ou d’ajouter un contenu. Une fois que le contenu sera accessible à tout autre utilisateur ou au public, lesdites personnes pourront interagir avec votre contenu, et il se peut qu’il ne soit plus possible qu’il redevienne confidentiel. Par conséquent, veuillez analyser attentivement vos options et les conséquences de leur exercice avant d’agir.

    Certains de nos portails peuvent également vous permettre de publier des commentaires ou d’interagir avec d’autres utilisateurs. Les commentaires qui y sont publiés (par exemple sur nos forums) ne sont pas anonymes et peuvent être consultés par d’autres utilisateurs ou le public (dans la mesure où le contenu du forum peut être consulté par le public sous la forme « lecture » uniquement). Nos portails peuvent vous permettre de modifier ou de supprimer vos commentaires. Vos publications font également partie de votre contenu et peuvent être modérées, modifiées ou supprimées par nous, comme décrits dans le présent document.

    Retour d’information

    Nous sommes toujours heureux de recevoir vos opinions, retours d’information, idées et suggestions sur la manière d’améliorer nos sites Web, produits et services (« Retour d’information ») à des fins de qualité et d’adaptation à vos besoins. Vous pouvez à votre seule discrétion, de temps à autre, choisir de manière proactive de partager le contenu avec nous sans obligation. Ce faisant, vous comprenez que vous nous autorisez à utiliser votre Retour d’information pour améliorer ou développer de nouveaux sites Web, produits, services ou fonctionnalités. Par conséquent, si vous partagez un Retour d’information avec nous, vous nous accordez une licence non exclusive, perpétuelle, irrévocable, mondiale, entièrement payée, libre de redevances, transférable, cessible et pouvant faire l’objet d’une sous licence pour adapter, transformer, réduire la pratique, utiliser, reproduire, distribuer, créer, faire fabriquer, vendre, proposer de vendre, afficher publiquement, exécuter publiquement, traduire et utiliser autrement votre Retour d’information.

    Communications électroniques

    En vous inscrivant auprès de Genetec ou vous abonnant à des services, vous comprenez que nous pouvons vous envoyer des messages électroniques contenant des informations au sujet de vos comptes auprès de nous, ainsi que de nos produits et services. Lesdits messages peuvent comprendre des avis concernant votre utilisation de nos produits ou services, y compris les avis de violation d'utilisation), l’information sur les mises à jour des produits, services, nouvelles fonctionnalités ou produits. Vous pouvez également choisir de recevoir de l’information et du matériel promotionnel sur nos produits et services. Vous aurez toujours le droit de vous désabonner de ces communications promotionnelles en consultant les paramètres de votre compte pour contrôler les messages que vous recevez de notre part ou de vous désabonner en suivant les consignes contenues dans le message. Les avis transmis par courriel seront réputés donnés et reçus au moment de l’envoi du courriel.

    Votre vie privée

    Tout le contenu que vous pouvez partager avec nous depuis nos sites Web, ainsi que toutes les communications et tous les avis électroniques qui peuvent vous être transmis au sujet de votre accès à nos sites Web et leur utilisation, sera traité par nous conformément à notre politique de vie privée, à disposition depuis l’adresse https://www.genetec.com/fr/legal/confidentialite.

  3. Services et contenu de tiers

    Nos sites Web peuvent vous exposer à du contenu et à des services rendus disponibles par des tiers. Ledit contenu de tiers de l’un de nos sites Web est rendu disponible par nous pour votre commodité uniquement. Vous comprenez que la présence dudit contenu de tiers sur nos sites Web, la disponibilité de tout lien vers ledit site Web de tiers ou les services qui y sont rendus disponibles ne signifient pas que Genetec promeut, endosse ou soutient autrement de quelque manière que ce soit ledit tiers ou son contenu. En outre, nous déclinons expressément toute responsabilité découlant dudit contenu de tiers sur nos sites Web, y compris, sans limitation, toute soumission de l’utilisateur. Nous ne sommes pas tenus responsables du comportement, des caractéristiques, du contenu ou des pratiques de vie privée de tiers, ni de quelque transaction en lien avec ledit tiers. Pour toute question ou préoccupation concernant les produits, les services ou les contenus de tiers, veuillez communiquer directement avec le tiers concerné.

    Agents d’authentification de tiers

    Genetec dépend parfois d’agents d’authentification de tiers réputés pour configurer et gérer l’information d’accès aux comptes utilisateur des portails de Genetec. Dans ces cas, vos informations d’ouverture de session sont traitées par lesdits agents d’authentification de tiers. Au moment de la validation de votre identité par un agent d’authentification de tiers, celui-ci transmet généralement à Genetec votre nom d’utilisateur (comme votre adresse courriel) et un code secret d’authentification de message haché confirmant que votre identité a bien été confirmée par ledit tiers et que vous devez être autorisé à accéder à votre compte et à l’utiliser aux fins prévues.

    Ces agents d’authentification de tiers rendent disponibles leurs services conformément à leurs propres conditions de service et politiques de vie privée. Votre responsabilité est de vérifier et de vous conformer auxdites conditions générales mises en place par les agents d’authentification de tiers avant de poursuivre.

    Autres services de tiers

    Genetec peut rendre disponibles des applications, services ou produits de tiers en option, pour utilisation en lien avec votre accès à nos sites Web ou services ou leur utilisation. Nous pouvons également partager des liens vers des sites Web de tiers. Cependant, nous ne sommes pas tenus responsables du contenu ni des pratiques de vie privée de ces autres sites.

    Ces produits de tiers ne sont pas nécessaires à l’utilisation de nos sites Web ou services, et votre utilisation et tout échange d’information, de licences, de paiements ou d’autres données entre vous et le fournisseur tiers ne concernent que vous et ledit fournisseur tiers. Genetec n’offre aucune garantie de quelque nature que ce soit et décline toute responsabilité pour votre utilisation desdits produits tiers ou de votre confiance en eux.

    Votre contenu stocké chez des tiers

    Genetec peut vous permettre d’importer et de gérer certaines informations et certains contenus provenant de sites Web ou de services de tiers afin d’offrir ces informations et contenus disponibles ou accessibles depuis nos sites Web. Si vous choisissez de lier votre compte à vos comptes desdits sites Web ou services de tiers, vous autorisez Genetec à accéder à toute l’information et au contenu rendus disponibles par ces tiers et à les utiliser, stocker, modifier, afficher et autrement traiter depuis l’accès au compte lié, dans la mesure nécessaire pour assurer l’interaction appropriée entre lesdits comptes liés et votre compte.

    Si vous choisissez de lier votre compte à un service de tiers, vous acceptez que Genetec puisse partager avec ledit fournisseur de service tiers tout contenu de votre compte, dans la mesure où ladite capacité est prise en charge depuis le portail de Genetec correspondant et le service de tiers concerné et vous choisissez d’activer ladite fonctionnalité pour votre commodité. Vous comprenez également que ces tiers peuvent stocker, utiliser ou autrement traiter le contenu rendu disponible à la suite de ce qui précède, conformément à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de vie privée.

    Contenu de tiers

    Au cours de l’utilisation de nos portails, vous pouvez être exposé au contenu provenant d’autres utilisateurs et de tiers, pouvant comprendre des communications avec d’autres utilisateurs par le biais de fonctionnalités comme la diffusion publique, la messagerie privée, le service de clavardage ou autre semblable. Vous comprenez que, tout comme pour votre contenu, nous n’assurons aucune surveillance active du contenu fourni par un tiers et nous n’en sommes pas tenus responsables, même si ledit contenu est inexact, offensant, inopportun ou inapproprié. Toutefois, si ledit contenu en question de nos sites Web a été localisé, nous vous invitons à nous le signaler en utilisant le bouton « signaler » ou tout autre bouton rendu disponible depuis le site Web correspondant ou une adresse courriel à l’adresse [email protected] Nous adopterons lesdites mesures que nous jugeons pertinentes dans ce contexte.

  4. Utilisation acceptable

    Les utilisateurs de nos sites Web attendent et méritent un certain degré de courtoisie et de professionnalisme. Nous vous demandons par conséquent d’utiliser nos sites Web de manière responsable. Avec l’utilisation de l’un de nos sites Web, vous nous garantissez que vous respecterez les consignes ci-après. Nous serons l’unique arbitre de tout comportement relatif à votre accès à nos sites Web ou à leur utilisation et nous pouvons exercer les droits énoncés dans le présent document ou rendus disponibles légalement si nous décidons à notre entière discrétion de ne pas respecter notre utilisation acceptable des lignes directrices, que ce soit directement ou indirectement.

    •  Vous ne pouvez pas copier, ni ne republier, afficher, distribuer, transmettre, vendre, louer, concéder, prêter ou offrir sous quelque forme que ce soit, en totalité ou en partie, nos sites Web ou tout contenu ou matériel récupéré, y compris, mais sans limitation en rendant disponible, en tout ou en partie, par l’entremise d’un système de partage du temps ou d’un centre de services.

    •  Vous ne pouvez pas autoriser quiconque ou lui permettre d’utiliser votre compte ou nos portails, leur contenu ou les services qui y sont rendus disponibles, ni de vous faire passer pour une autre personne ou organisation, ou de donner une autre représentation de votre affiliation avec une autre personne ou organisation;

    •  Vous n’êtes pas autorisé à utiliser l’un de nos sites Web ou leurs matériels pour créer de l’information, un système de stockage et de récupération, une base de données, une base d’informations ou une ressource semblable, sur quelque média existant ou créé ultérieurement, qui est distribué par l’entremise d’une vente, d’une licence, d’une concession, d’une location, d’un abonnement ou de tout autre mécanisme de distribution.

    •  Vous ne devez pas désactiver nos sites Web, ni y nuire ou leur porter atteinte, en totalité ou en partie, ni tenter de le faire.

    •  Vous ne pouvez pas contourner les restrictions ou les mécanismes de protection utilisés sur nos sites Web dans le but de limiter certaines utilisations de nos sites Web, leur contenu ou tout service qui y est rendu disponible ni d’y accéder par tout moyen autre que les interfaces rendues disponibles ou autorisées ou tenter de le faire.

    •  Vous n’êtes pas autorisé à utiliser nos sites Web d’une manière qui enfreint les lois en vigueur, y compris, sans limitation, celles régissant les communications électroniques, les activités de marketing, la vie privée, la propriété intellectuelle ou les contrôles à l’exportation.

    •  Vous devez utiliser nos sites Web en totale conformité avec les codes de conduite, les lignes directrices de la communauté du forum et toute autre directive publiée sur les sites Web de Genetec ou pouvant s’appliquer à leur utilisation ou à l’utilisation des services qui leur sont rendus disponibles.

    •  Vous n’êtes pas autorisé à utiliser le contenu et le matériel de nos sites Web d’une manière qui puisse enfreindre un droit d’auteur, une marque de commerce ou tout autre droit de propriété intellectuelle de Genetec ou d’un tiers, y compris, sans limitation, le retrait, la modification ou le masquage de tout avis de droit d’auteur ou de propriété exclusive, ou des modalités énoncées dans nos sites Web, ou tenter de le faire.

    •  Vous n’êtes pas autorisé à retirer, décompiler, désassembler ou rétroconcevoir toutes les technologies ou tous les logiciels utilisés sur nos sites Web, dans leur contenu ou la prestation des services qui y sont rendus disponibles, directement ou indirectement, ni à créer des compilations ou des travaux dérivés des éléments susmentionnés.

    •  Vous ne devez agir d’aucune manière qui soit ou puisse être perçue comme étant diffamatoire, discriminatoire, harcelante, intimidante ou menaçante, abusive, violente, blasphématoire, calomnieuse, nuisible ou autrement dommageable ou illégale envers l’un de nos sites Web. Ce qui précède comprend les actes qui favorisent ou encouragent l’un ou l’autre des comportements susmentionnés.

    •  Vous ne devez pas utiliser nos sites Web pour des activités de marketing de masse ou des activités de publicité, ce qui comprend, mais sans s’y limiter, les messages de publicité de produit ou de service, les messages de prospection commerciale, l’hameçonnage, les pourriels ou autres messages non sollicités.

    •  Vous ne devez pas utiliser nos sites Web pour partager, stocker, transmettre, téléverser ou rendre disponible autrement tout matériel comportant des codes malveillants, des logiciels malveillants, des virus ou tout autre matériel destiné à restreindre, surveiller, nuire ou altérer ou trafiquer les sites Web, leur contenu, tous les services qui y sont rendus disponibles ou tout autre utilisateur ou service tiers interagissant avec nos sites Web, directement ou indirectement, en totalité ou en partie. Ce qui précède comprend la récolte de données ou tout processus semblable de collecte ou d’extraction de données, qu’il soit manuel ou automatisé, en lien avec nos sites Web, leur contenu ou les services qui y sont rendus disponibles.

  5. Surveillance, suspension et résiliation

    Bien que nous nous réservions le droit de réviser, modérer ou supprimer tous les contenus téléversés par l’entremise de votre compte depuis nos portails, en totalité ou en partie, nous ne révisons pas automatiquement tous les contenus. Nous pouvons également utiliser des moyens pour filtrer certains types de contenu ou de comportement illicite, offensant, inopportun ou contrevenant ainsi aux conditions du présent document et exercer nos droits en conséquence. Dans certains cas, nous pouvons également divulguer votre contenu et vos coordonnées à des organismes chargés de l’application de la loi, par exemple si ladite divulgation s’avère nécessaire pour protéger la propriété, les droits ou la sécurité d’une personne ou du public, ou lorsque la loi l’oblige.

    Nous pouvons vous envoyer un avis vous demandant de supprimer certains contenus si nous considérons que lesdits contenus sont incompatibles avec le présent document ou toute directive spécifique pertinente au portail. Nous pouvons également limiter l’utilisation de votre compte (par exemple, votre capacité à publier un nouveau contenu ou à afficher le contenu d’autres parties), ou à suspendre ou résilier votre compte sans préavis, si nous le décidons à notre entière discrétion, que votre utilisation de nos sites Web ou les activités qui y sont effectuées ne respectent pas les conditions énoncées dans le présent document ou les directives spécifiques du portail.

    Vous pouvez également résilier votre compte en sélectionnant le bouton approprié depuis notre portail (le cas échéant) ou en communiquant avec nous par écrit et en précisant votre demande.

    Vous comprenez que si votre compte est limité, suspendu ou résilié, vous pourriez ne plus avoir accès aux données généralement réservées aux utilisateurs authentifiés de nos portails, y compris votre propre contenu stocké dans votre compte.

    Vous pouvez demander l’accès à votre contenu dans les trente (30) jours à compter de la date de résiliation de votre compte. Nous déployons tous les efforts raisonnables sur le plan commercial pour vous permettre de transférer votre contenu hors de nos portails, sauf si votre compte a été résilié en cas de violation de ces conditions d’utilisation. Vous devez faire la transition de votre contenu dans les trente (30) jours suivant notre acceptation. Une fois ce délai écoulé, nous nous réservons le droit de supprimer définitivement votre contenu.

  6. Aspect juridique

    Comment nous contacter

    Si vous devez nous donner un avis formel par rapport aux présentes conditions d’utilisation ou à l’un de nos sites Web pour lequel aucune information spécifique au contenu n’a été fournie ailleurs dans le présent document, veuillez communiquer avec nous par courriel à l’adresse [email protected], ou par la poste à l’adresse suivante : 2280, boulevard Alfred-Nobel, Montréal, Canada (H4S 2A4) a/s de l’Équipe de marketing numérique.

    Conformité avec les lois

    Vous comprenez et acceptez que votre accès à nos sites Web et leur utilisation et toute information, tout matériel et tout service qui y sont rendus disponibles doivent être en totale conformité avec les lois, les règles et les règlements en vigueur, y compris ceux relatifs à la vie privée, à la propriété intellectuelle, et les lois et les règlements sur l’exportation et l’importation. Compte tenu de la nature de l’Internet, l’accès à nos sites Web, y compris l’information, le matériel et les services qui y sont rendus disponibles, peut vous être disponible dans les territoires où l’accès à ladite information, audit matériel ou audit service est interdit. Vous êtes tenu responsable de déterminer si et comment vous devez vous conformer aux lois, règles ou règlements en vigueur du territoire où vous vous trouvez, avant d’utiliser l’un de nos sites Web et toute information, tout matériel et tout service qui y sont rendus disponibles.

    Protection du droit d’auteur

    Nous répondons aux notifications de violation présumée du droit d’auteur sur nos sites Web, y compris en ce qui concerne le contenu téléversé par nos utilisateurs, conformément aux dispositions des lois sur le droit d’auteur, y compris la loi américaine du millénaire sur le droit d’auteur numérique (« DMCA »). Nous résilierons rapidement les comptes de ceux que nous avons jugés être « des contrefacteurs sériels », sans préavis.

    Si vous êtes titulaire d’un droit d’auteur ou le mandataire d’un titulaire de droit d’auteur et que vous estimez que tout contenu rendu disponible sur l’un de nos sites Web enfreint votre droit d’auteur, nous vous invitons à nous transmettre une notification écrite avec les informations suivantes : a) la signature manuscrite ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du titulaire d’un droit exclusif présumé violé; (b) l’identification du matériel protégé par le droit d’auteur présumé violé ou, dans le cas où un matériel multiple protégé par le droit d’auteur sur nos sites Web est concerné par une seule notification, une liste représentative de ce contenu sur nos sites Web; (c) l’identification du contenu présumé en violation ou étant l’objet d’une activité présumée en violation et qui doit être retiré ou rendu inaccessible, ainsi que toute autre information raisonnablement suffisante pour nous permettre de localiser et de retirer le contenu; (d) toute autre information de contact pertinente pour nous permettre de contacter la partie plaignante; (e) une déclaration attestant la bonne foi de la partie plaignante lorsqu’elle affirme que l’utilisation du contenu de la manière décrite dans l’avis de plainte n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son mandataire ou la loi; (f) une déclaration attestant l’exactitude et l’exhaustivité de l’information décrite dans la notification de violation qui nous a été transmise; et g) une déclaration attestant, sous peine de fausse déclaration, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du titulaire d’un droit exclusif présumé violé.

    Veuillez noter que si vous ne vous conformez pas pleinement aux exigences décrites susmentionnées, votre avis de violation du droit d’auteur peut ne pas être valide et toute demande de retrait peut ne faire l’objet d’aucune suite. Veuillez garder à l’esprit qu’en vertu de l’article 512 (f) de la DMCA, quiconque qui matériellement déforme sciemment de contenu ou l’activité en violation peut être visé par une réclamation en responsabilité.

    Tous les avis de violation du droit d’auteur doivent nous être transmis par écrit, à l’attention de l’agent désigné comme titulaire du droit d’auteur de Genetec [email protected] ou à l’adresse physique mentionnée dans la section de notification susmentionnée.

    Veuillez noter que tout autre retour d’information, tout commentaire, toute demande d’assistance technique ou autre communication doivent être adressés au service à la clientèle de Genetec.

    Exonération de garantie

    Nous rendons disponibles nos sites Web, y compris leur contenu et les services qui y sont rendus disponibles, pour votre commodité uniquement. Nous mettons tout en œuvre pour nous assurer que l’information et le matériel rendus disponibles sur nos sites Web répondent aux attentes de nos utilisateurs en matière d’exactitude et de qualité. Cependant, des erreurs sont toujours possibles. Par conséquent, nous rendons disponibles nos sites Web (ainsi que tout leur contenu et tous les services qui y sont rendus disponibles) sur une base « tel quel » et « tel que disponible ». Dans toute la mesure permise par les lois du territoire de compétence dans lequel vous vous trouvez, nous ne promettons et déclinons expressément toute garantie en ce qui concerne nos sites Web ou tout logiciel, service, contenu utilisé ou qui y est rendu disponible (par l’entremise de Genetec ou d’un tiers), y compris, sans limitation, en ce qui concerne leurs performance, fonctionnement ininterrompu, disponibilité, couverture, sécurité, exploitation. Tous les sites Web sont fournis « tel quel » et « tel que disponible », sans aucune déclaration ni garantie, y compris, sans limitation, toute garantie d’exactitude, de qualité, de sécurité, de non-violation, de qualité marchande, de disponibilité ou d’adéquation à un usage particulier.

    Limitation de la responsabilité

    Dans toute la mesure permise par les lois du territoire de compétence dans lequel vous vous trouvez, Genetec ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages, y compris, sans limitation, des dommages indirects, consécutifs, spéciaux, exemplaires, accidentels ou punitifs découlant, ou provenant de votre accès à l’un de nos sites Web, à leur contenu ou à leur utilisation, ou à tout service qui y est rendu possible, ou autrement en lien avec les présentes conditions d’utilisation, même si Genetec a été informée de la possibilité desdits dommages ou si lesdits dommages étaient prévisibles. Dans toute la mesure permise par les lois du territoire de compétence dans lequel vous vous trouvez, nous déclinons en outre toute responsabilité quant aux réclamations ou dommages découlant du contenu ou en lien avec le contenu ou le service rendu disponible sur nos sites Web ou de votre confiance en ce qui est fourni, que ce soit par Genetec ou un tiers; et pour toute perte ou corruption de votre contenu, y compris les coûts ou les dépenses associés à la sauvegarde ou au rétablissement dudit contenu.

    Indemnisation

    Vous convenez de défendre Genetec, nos sociétés affiliées, nos entrepreneurs, nos employés, nos mandataires, ainsi que nos fournisseurs, concédants et partenaires tiers (dénommés individuellement une « partie indemnisée ») à l’encontre de toute demande, réclamation, cause d’action, poursuite et procédure (chacune étant appelée une « réclamation ») découlant de ou en rapport avec votre violation des présentes conditions d’utilisation; votre utilisation de nos sites Web; de votre contenu; votre manquement à l’une de vos promesses ou garanties décrites dans le présent document; et/ou votre violation des droits sur la propriété intellectuelle, la vie privée ou autre droit ou loi. Vous acceptez en outre d’indemniser et de dégager de toute responsabilité les parties pour les dommages, pertes, responsabilités, pénalités, amendes, jugements, charges, frais juridiques et autres dépenses (collectivement appelés « dommages »), découlant desdites réclamations ou en rapport avec celles-ci. Vous ne pouvez pas accepter ou saisir un règlement au titre d’une réclamation sans obtenir notre autorisation écrite préalable. Aucun règlement ne liera une partie indemnisée sauf autorisation écrite et préalable de la part de Genetec.

    Genetec se réserve en outre le droit, à vos frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question pour laquelle vous êtes tenu de nous indemniser, et vous acceptez de coopérer à notre défense à l’encontre de toute réclamation. Nous nous efforçons de vous notifier de ladite réclamation dès sa prise de connaissance.

    Divers

    Si une partie des présentes conditions est jugée non valide ou inexécutoire en vertu de la loi en vigueur, la partie non valide ou inexécutoire sera alors réputée comme étant remplacée par une disposition valide et exécutoire qui correspond le plus près possible à l’intention de la partie initiale du présent document, et les conditions restantes demeurent pleinement en vigueur.

    Tout manquement ou retard de l’une des parties de faire appliquer ses droits dans le cadre du présent document n’a aucune incidence sur sa capacité à exercer lesdits droits à tout moment par la suite.

    Les présentes conditions sont interprétées et appliquées conformément aux lois de la province de l’Ontario, au Canada, à l’exception de tout principe de conflit de lois, et tout différend entre les parties doit être porté exclusivement devant les tribunaux à Ottawa, en Ontario, au Canada. Toutefois, ce qui précède n’interdit à aucune des parties de demander une injonction ou autre redressement équitable dans tout autre territoire de compétence en cas d’infraction, de manquement ou d’atteinte à ses droits sur la vie privée, la propriété intellectuelle ou la confidentialité dans ledit territoire de compétence.

    Les présentes Conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’entente entre vous et Genetec en ce qui concerne votre accès à nos sites Web et leur utilisation. Par souci de clarté, le présent document ne remplace pas les conditions générales pertinentes à votre accès à nos produits et services et à leur utilisation, dont les conditions s’appliquent en parallèle et non en remplacement des conditions décrites dans le présent document.

    Mises à jour du présent document

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